Introduction
Au Cameroun, nous comptons plus de 419 établissements de microfinance dont plus de 70% sont des coopératives d’épargne et de crédit (MINFI,2019). Les COOPEC comme elles sont communément appeléés se trouvent dans la 1ère catégorie des EMF(établissements de microfinance).
Qu’est ce qu’une COOPEC?
Une coopérative d’épargne et de crédit est une association de personnes(membres) qui déposent leurs économies dans un fonds commun et empruntent à ce fonds à des taux d ‘intérêt minimes.
Plusieurs personnes pensent que les procedures de création d’une COOPEC sont pareils avec celles d’une entreprise non bancaire. Oui Il y a des simliarité quand à l’enregistrement à la Direction Générale d’Impot, mais pour obtenir une immatriculation qui autorise une coopérative à opérer, les procedures changent.
Alors comment on fait pour créer une COOPEC? Quelles sont les demarches à suivre pour créer une COOPEC et obtenir son certificat d’immatriculation ? Dans les lignes qui suivent nous vous donnons les étapes à suivre.
- Organisation de l’assemblée générale constitutive(AGC)
AGC est une réunion durant laquelle les fondateurs expriment leurs souhaits de créer une COOPEC. Il faut au moins 100 membres fondateurs au cours de cette réunion, et la réunion est conduite sous le regard d’un notaire ou d’un consultant bancaire invité pour l’occasion. Pendant cette réunion, il ya
Election des membres du conseil d’administration ou du comité de gestion, conseil de surveillance et du comité de crédit par l’assemblée générale.
Le choix d’un nom pour la COOPEC
Le choix d’une banque ou une microfinance ou sera domicilié le compte bancaire de la COOPEC. Les parts sociales souscris et libéres seront bloquée dans ce compte. Les parts sociales sont bloquées jusqu’a l’obtention du certificat d’immatriculation.
Ouverture d’un bulletin de souscription des parts sociales
Rédaction d’un procès verbale signé par tout les membres présents à AGC. Ce PV devra avoir les élements suivants; la date et le lieu de l’AGC, les activités primaires et secondaires de l’AGC, les frais d’adhésion, et les parts sociales,etc
2. Constitution du dossier téchnique(composition du dossier d’immatriculation d’une COOPEC)
Le dossier technique est simplement les documents requis par l’administration pour la création d’une COOPEC. L’immatriculation d’une COOPEC est l’enregistrement de celle-ci dans le registre des COOPEC et l’octroi d’un certificat d’immatriculation qui contient le N° d’immatriculation, le nom de la COOPEC avec mention la “Société Coopérative avec conseil d’administration” ou “Société Coopérative Simplifiée”. Généralement les COOPEC portent la mention “Société Coopérative avec conseil d’administration”. Le N°d’immatriculation est equivalant à un N° du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier pour les entreprises non bancaire.
Les documents à constituer sont:
Demande timbre adressé au chef du service régionale de la COOPEC au MINADER.(Ministère de l’agriculture et du développement rurale)
Déclaration d’immatriculation timbrée
Procès verbale de l’AGC
Les statuts et réglement interieur signé par les dirigéants sociaux(CA, directeur général)
Liste des membres présents à l’AGC
Liste des membres du conseil d’administration ou du comité de gestion, conseil de surveillance et du comité de crédit
Le CV du PCA. Le PCA doit au moins avoir un licence en science de gestion ou cinq d’experience dans le domaine de la microfinance.
Les extraits du casier judiciaire des dirigéants sociaux
CV et copie CNI du directeur géneral. Le DG doit au moins avoir un licence en science de gestion
CV et copie CNI de l’administrateur independant
L’etat de souscription des parts sociales et des 40% des fonds de solidarité(exigence réglementaire)
Bulletin de souscription des parts sociales
L’attestation de dépot bancaire des parts sociales et des 40% des fonds de solidarité
Plan de localisation du siège sociale
Copies de CNI de tous les coopérateurs
Une copie acte OHADA sur les COOPEC et des réglements COBAC sur la microfinance.
Cinq chemises à sangle
Lettre de réprsentativité de la personne morale
3. Affiliation à un réseau
La réglementation exige à chaque COOPEC de s’affilier à un réseau de choix. Un réseau est une association des coopératives avec une personnalité légale appelée organe faitier. Le réseau agit entant qu’intermediaire entre le régulateur(COBAC) et les COOPEC affiliées à lui. Au Cameroun, nous comptons au moins 7 réseaux parmis lesquelles: CAMCUL, RECUCCAM ltd, RAINBOW, SWAVIB,MUFID UNION, etc.
4. Conclusion
En somme, les COOPEC sont des composantes importantes de l’économie camerounaise. Elles contribuent à la réduction du chômage, de la pauvreté, au financements des acteurs du secteur informels, et à l’inclusion financière des personnes exclus des banques classiques.
Avec ces élements, on espère que vous avez l’esentiel pour la création de votre COOPEC. N’importe qui ayant constitué les documents susmentionnés peut créer une COOPEC.
Neanmoins, si vous voulez gagner en temps et en argent, faites confiance aux experts de MEKTOUB CONSULTING SARL